Permis de construire Locaux N° 97223317BR006

Permis de construire n° 97223317BR006 au Morne-Vert pour 150 m² de locaux, Caplet Quartier Caplet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 97223317BR006

Demandeur

EARL EXPLOITATION VERDIMORNAISE UDINO SYM-VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223317BR006, délivré le 5 mai 2018 au Morne-Vert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Caplet Quartier Caplet. Le demandeur déclaré est EARL EXPLOITATION VERDIMORNAISE UDINO SYM-VAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D75. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Vert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
05/05/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Caplet

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EXPLOITATION VERDIMORNAISE UDINO SYM-VAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493948046
SIRET
49394804600013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LE MORNE-VERT (97226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223317BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caplet Quartier Caplet, au Morne-Vert (97226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL EXPLOITATION VERDIMORNAISE UDINO SYM-VAL et accordé le 5 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223317BR006, déposé en mairie du Morne-Vert.

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