Permis de construire Locaux N° 97223315BR002

Permis de construire n° 97223315BR002 au Morne-Vert pour 428 m² de locaux, Quartier Canton Suisse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 97223315BR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223315BR002, délivré le 9 juillet 2015 au Morne-Vert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier Canton Suisse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Vert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 180 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Canton Suisse

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE-VERT (97226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223315BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Canton Suisse, au Morne-Vert (97226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223315BR002, déposé en mairie du Morne-Vert.

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