Permis de construire Logement N° 9722322500031

Permis de construire à Le Vauclin pour 39 m² de logement - Pointe Jacob

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2025

Dossier PC n° 9722322500031

Demandeur

CLV ARCHITECTE

Cette page présente le permis de construire n° 9722322500031, délivré le 26 octobre 2025 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Jacob, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLV ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2388, D2385, D2387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/10/2025
3
Chantier (DOC)
10/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2388 D2385 D2387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Jacob

Territoire administratif

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 216 m²
Total 177 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLV ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
885028639
SIRET
88502863900015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722322500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pointe Jacob, Le Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLV ARCHITECTE et accordé le 26 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722322500031, instruit par la commune de Le Vauclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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