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Permis de construire Locaux N° 9722322500018

Permis de construire à Le Vauclin pour 45 m² de locaux - Poymiro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poymiro, Le Vauclin (97280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 28 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722322500018, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2025

Dossier PC n° 9722322500018

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9722322500018, délivré le 28 juin 2025 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Poymiro, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0T2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 350 m²

Surface existante avant

316 675 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

316 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 675 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	316 720 m²
Total	316 675 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	316 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	316 675 m²	0 m²	0 m²	316 675 m²
Équipements publics	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	316 675 m²	45 m²	45 m²	316 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434836276
SIRET: 43483627600254
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9722322500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poymiro, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 28 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722322500018, instruit par la commune de Le Vauclin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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