Permis de construire Logement N° 97223223BR045

Permis de construire à Le Vauclin pour 381 m² de logement - 22 Rue Angelo Marie-Joseph

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 97223223BR045

Demandeur

TBZ PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 97223223BR045, délivré le 3 octobre 2023 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 22 Rue Angelo Marie-Joseph, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TBZ PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B71, B69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B71 B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 381 m² 0 m² 94 m² 0 m² 287 m² 381 m²
Total 94 m² 381 m² 0 m² 94 m² 0 m² 287 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBZ PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978400711
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223223BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Angelo Marie-Joseph, Le Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TBZ PATRIMOINE et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223223BR045, instruit par la commune de Le Vauclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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