Permis de construire Logement N° 97223223BR043

Permis de construire à Le Vauclin pour 147 m² de logement - Quartier Mallevaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 97223223BR043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97223223BR043, délivré le 28 novembre 2023 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Mallevaux, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 296 m²
Total 149 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 1 - 4
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223223BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Mallevaux, Le Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223223BR043, instruit par la commune de Le Vauclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vauclin

Autres types d'autorisations à Le Vauclin