Permis de construire Logement N° 97223222BR073

Permis de construire à Le Vauclin pour 183 m² de logement - 31 Rue Schoelcher - 34 Rue Je

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 97223222BR073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97223222BR073, délivré le 2 février 2023 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 31 Rue Schoelcher - 34 Rue Je, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 183 m² 0 m² 143 m² 0 m² 40 m² 183 m²
Total 143 m² 183 m² 0 m² 143 m² 0 m² 40 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223222BR073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Schoelcher - 34 Rue Je, Le Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223222BR073, instruit par la commune de Le Vauclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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