Permis de construire Locaux N° 97223220BR063

Permis de construire n° 97223220BR063 au Vauclin pour 24 m² de locaux, Pointe Chaudiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 97223220BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223220BR063 porte sur un projet situé Pointe Chaudiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 401 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223220BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pointe Chaudiere, au Vauclin (97280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223220BR063, déposé en mairie du Vauclin.

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