Permis de construire Logement N° 97223219BR041

Permis de construire n° 97223219BR041 au Vauclin pour 1 782 m² de logement, Residence Hibiscus Sigy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 97223219BR041

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223219BR041, délivré le 27 août 2019 au Vauclin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Residence Hibiscus Sigy. Le dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 782 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T936, T935. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 643 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T936 T935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sigy

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 - - - 26
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223219BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Residence Hibiscus Sigy, au Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 27 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223219BR041, déposé en mairie du Vauclin.

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