Permis de construire Logement N° 97223219BR014

Permis de construire n° 97223219BR014 au Vauclin pour 30 m² de logement, Lotissement ""Bel Air Lot 7

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 8 avril 2019

Dossier PC n° 97223219BR014

Demandeur

RUM TROTTERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Bel Air Lot 7, le permis de construire n° 97223219BR014 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 au Vauclin (Martinique, Martinique). RUM TROTTERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1164, C1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1164 C1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 287 m²
Total 257 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUM TROTTERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833356561
SIRET
83335656100013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223219BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Bel Air Lot 7, au Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUM TROTTERS ; la décision est intervenue le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223219BR014, déposé en mairie du Vauclin.

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