Permis de construire Logement N° 97223219BR008

Permis de construire n° 97223219BR008 au Vauclin pour 136 m² de logement, 31 Rue Gabriel Peri

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 97223219BR008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VENTS DES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223219BR008 porte sur un projet situé 31 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VENTS DES ALIZES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B997, B895. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B997 B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 6 m² 130 m² 0 m² 130 m² 6 m² 136 m²
Total 130 m² 6 m² 130 m² 0 m² 130 m² 6 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VENTS DES ALIZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845157692
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223219BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Gabriel Peri, au Vauclin (97280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VENTS DES ALIZES et accordée le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223219BR008, déposé en mairie du Vauclin.

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