Permis de construire Logement N° 97223218BR090

Permis de construire à Le Vauclin pour 91 m² de logement - Lotissement La Vigie Pointe Jacob

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 97223218BR090

Demandeur

SCI CAPESTIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 97223218BR090, délivré le 25 février 2019 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement La Vigie Pointe Jacob, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPESTIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Jacob

Territoire administratif

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 91 m² 0 m² 33 m² 0 m² 58 m² 178 m²
Total 120 m² 91 m² 0 m² 33 m² 0 m² 58 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPESTIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753696343
SIRET
75369634300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223218BR090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Vigie Pointe Jacob, Le Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPESTIMMO et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223218BR090, instruit par la commune de Le Vauclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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