Permis de construire Logement N° 97223218BR017

Permis de construire n° 97223218BR017 au Vauclin pour 186 m² de logement, Sigy - Lotissement Bel-Air

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 97223218BR017

Demandeur

BELSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223218BR017 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé Sigy - Lotissement Bel-Air. Le projet est porté par BELSOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1211, C1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 844 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1211 C1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834028235
SIRET
83402823500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223218BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sigy - Lotissement Bel-Air, au Vauclin (97280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELSOL et accordé le 23 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223218BR017, déposé en mairie du Vauclin.

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