Permis de construire Logement N° 97223216BR040

Permis de construire n° 97223216BR040 au Vauclin pour 51 m² de logement, Imp Landa

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 97223216BR040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223216BR040 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé Imp Landa.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B831. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223216BR040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Landa, au Vauclin (97280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223216BR040, déposé en mairie du Vauclin.

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