Permis de construire Logement N° 97223214BR054

Permis de construire n° 97223214BR054 au Vauclin pour 94 m² de logement, Voie De Bel Air

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 97223214BR054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223214BR054 a été délivré le 20 novembre 2014 au Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie De Bel Air.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N249. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 383 m²
Total 289 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223214BR054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie De Bel Air, au Vauclin (97280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223214BR054, déposé en mairie du Vauclin.

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