Permis de construire n° 97223214BR042 au Vauclin pour 38 m² de locaux, Quartier Plaisance
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 97223214BR042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Plaisance, le permis de construire n° 97223214BR042 a été délivré le 1 août 2014 au Vauclin (Martinique, Martinique).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O158. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223214BR042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |