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Permis de construire Locaux N° 97223213BR062

Permis de construire à Le Vauclin pour 2 683 m² de locaux - Usine Du Vauclin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Usine Du Vauclin, Le Vauclin (97280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU SUD et accordé le 15 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BR062, instruit par la commune de Le Vauclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 97223213BR062

Demandeur

SARL DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97223213BR062, délivré le 15 février 2014 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Usine Du Vauclin, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 941 m² en commerce et services, 315 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 957 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

2 683 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

2 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Du Vauclin

Territoire administratif

Commune: Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 386 m²	1 297 m²	1 386 m²	0 m²	1 386 m²	1 297 m²	2 683 m²
Total	1 386 m²	1 297 m²	1 386 m²	0 m²	1 386 m²	1 297 m²	2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Commerce et services	0 m²	941 m²	0 m²	0 m²	941 m²	941 m²
Entrepôt	1 386 m²	315 m²	1 386 m²	1 386 m²	315 m²	1 701 m²
Total locaux	1 386 m²	1 297 m²	1 386 m²	1 386 m²	1 297 m²	2 683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534935531
SIRET: 53493553100036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223213BR062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Usine Du Vauclin, Le Vauclin (97280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU SUD et accordé le 15 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BR062, instruit par la commune de Le Vauclin.

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