Permis de construire n° 97223213BR038 au Vauclin pour 1 123 m² de logement, Pointe Faula
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 97223213BR038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223213BR038 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé Pointe Faula.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T154. L'ensemble des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUCLIN (97280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223213BR038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |