Permis de construire Logement N° 97223213BR026

Permis de construire n° 97223213BR026 au Vauclin pour 100 m² de logement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 97223213BR026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223213BR026 a été délivré le 5 septembre 2013.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet au Vauclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223213BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223213BR026, déposé en mairie du Vauclin.

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