Permis de construire Logement N° 97223213BR002

Permis de construire n° 97223213BR002 au Vauclin pour 303 m² de logement, 25 Rue Jean-Jaures

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 97223213BR002

Demandeur

SCI L.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Jean-Jaures, le permis de construire n° 97223213BR002 a été délivré le 21 juin 2013 au Vauclin (Martinique, Martinique). SCI L.J. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B162. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 157 m² 146 m² 0 m² 146 m² 157 m² 303 m²
Total 146 m² 157 m² 146 m² 0 m² 146 m² 157 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.J.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498421387
SIRET
49842138700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223213BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean-Jaures, au Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L.J. et accordé le 21 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223213BR002, déposé en mairie du Vauclin.

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