Permis de construire Logement N° 97223212BR058

Permis de construire n° 97223212BR058 au Vauclin pour 97 m² de logement, Petite Grenade

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 97223212BR058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223212BR058 porte sur un projet situé Petite Grenade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C525. Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 006 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Grenade

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 217 m²
Total 120 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223212BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Petite Grenade, au Vauclin (97280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223212BR058, déposé en mairie du Vauclin.

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