Permis de construire Logement N° 9722312600014

Permis de construire n° 9722312600014 aux Trois-Îlets pour 61 m² de logement, 9 Allée Des Ortolans

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 9722312600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722312600014 a été délivré le 21 août 2026 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé 9 Allée Des Ortolans.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H301. Ce dossier fait partie des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
21/08/2026
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
28/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 210 m²
Total 149 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722312600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Allée Des Ortolans, aux Trois-Îlets (97229).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2026, ouverture de chantier le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722312600014, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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