Permis de construire Logement N° 97223124BR066

Permis de construire n° 97223124BR066 aux Trois-Îlets pour 52 m² de logement, 57 Avenue De L'imperatrice Jo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 97223124BR066

Demandeur

SCI ITHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Avenue De L'imperatrice Jo, le permis de construire n° 97223124BR066 a été délivré le 28 mars 2025 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SCI ITHEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D421. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 196 m²
Total 144 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ITHEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944398379
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223124BR066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue De L'imperatrice Jo, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ITHEM et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223124BR066, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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