Permis de construire Logement N° 97223123BR056

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 65 m² de logement - 25 Allee Des Alizes - Passe Anse A L'ane

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 97223123BR056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97223123BR056, délivré le 9 novembre 2023 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé 25 Allee Des Alizes - Passe Anse A L'ane, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse A L'ane

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 299 m²
Total 234 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223123BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Allee Des Alizes - Passe Anse A L'ane, Les Trois-Îlets (97229).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223123BR056, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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