Permis de construire Logement N° 97223122BR063

Permis de construire n° 97223122BR063 aux Trois-Îlets pour 257 m² de logement, Anse A L'ane

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 15 février 2023

Dossier PC n° 97223122BR063

Demandeur

LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223122BR063 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2023 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Anse A L'ane. Le dossier a été déposé par LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B605. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841989346
SIRET
84198934600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223122BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anse A L'ane, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4 ; la décision est intervenue le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223122BR063, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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