Permis de construire Logement N° 97223121BR032

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 181 m² de logement - La Wallon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 97223121BR032

Demandeur

LE CHLO D'EVE

Cette page présente le permis de construire n° 97223121BR032, délivré le 27 juillet 2021 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Wallon, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHLO D'EVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/07/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2024

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHLO D'EVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880437264
SIRET
88043726400018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223121BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Wallon, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHLO D'EVE et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223121BR032, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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