Permis de construire Logement N° 97223121BR009

Permis de construire n° 97223121BR009 aux Trois-Îlets pour 549 m² de logement, Route Du Fort D'alet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 97223121BR009

Demandeur

NEOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Fort D'alet, le permis de construire n° 97223121BR009 a été délivré le 24 septembre 2021 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par NEOVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812684033
SIRET
81268403300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223121BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Fort D'alet, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOVA et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223121BR009, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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