Permis de construire Logement N° 97223120BR056

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 49 m² de logement - Residence Les Pins Caraibe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 97223120BR056

Demandeur

SCI DESROSES

Cette page présente le permis de construire n° 97223120BR056, délivré le 27 janvier 2021 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Residence Les Pins Caraibe, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DESROSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 140 m²
Total 91 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794027888
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223120BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Les Pins Caraibe, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESROSES et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223120BR056, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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