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Permis de construire Logement N° 97223120BR051

Permis de construire n° 97223120BR051 aux Trois-Îlets pour 742 m² de logement, 10 Rue Papin Dupont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Papin Dupont, aux Trois-Îlets (97229).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223120BR051, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 97223120BR051

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223120BR051 porte sur un projet situé 10 Rue Papin Dupont. SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 9 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D156, D157, D159. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D156 D157 D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Total	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
En résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	9	-	-	-	-	11
18,2 %	81,8 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223120BR051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Papin Dupont, aux Trois-Îlets (97229).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 7 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 9 T2, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223120BR051, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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