Permis de construire n° 97223120BR012 aux Trois-Îlets pour 3 m² de locaux, 09 Rue Du Merou
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 97223120BR012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97223120BR012, délivré le 24 août 2020 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 09 Rue Du Merou.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 3 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -52 m² | 155 m² |
| Total | 207 m² | 3 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -52 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 3 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -52 m² | 155 m² |
| Total locaux | 207 m² | 3 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -52 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS-ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223120BR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |