Permis de construire Logement N° 97223119BR088

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 2 493 m² de logement - Rue Des Paletuviers Quartier Lapointe

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 97223119BR088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97223119BR088, délivré le 3 juin 2020 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Des Paletuviers Quartier Lapointe, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 931 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/03/2021
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Lapointe

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 12 - - 30
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223119BR088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 29/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Paletuviers Quartier Lapointe, Les Trois-Îlets (97229).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223119BR088, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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