Permis de construire Logement N° 97223119BR029

Permis de construire n° 97223119BR029 aux Trois-Îlets pour 193 m² de logement, Derriere Le Couvent

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 21 juin 2019

Dossier PC n° 97223119BR029

Demandeur

BETWINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2019 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223119BR029 porte sur un projet situé Derriere Le Couvent. Le demandeur déclaré est BETWINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2, D596. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2 D596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 193 m² 0 m² 128 m² 0 m² 65 m² 193 m²
Total 128 m² 193 m² 0 m² 128 m² 0 m² 65 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETWINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834025231
SIRET
83402523100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223119BR029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Derriere Le Couvent, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BETWINS ; la décision est intervenue le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223119BR029, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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