Permis de construire Logement N° 97223118BR024

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 3 112 m² de logement - Lot Gallice 2

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 97223118BR024

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97223118BR024, délivré le 29 juin 2018 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lot Gallice 2, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 072 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

+3 112 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²
Total 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 40 - - - 40
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439027517
SIRET
43902751700036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223118BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Gallice 2, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223118BR024, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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