Permis de construire Logement N° 97223118BR024

Permis de construire n° 97223118BR024 aux Trois-Îlets pour 3 112 m² de logement, Lot Gallice 2

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 97223118BR024

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223118BR024, délivré le 29 juin 2018 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Lot Gallice 2. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H482. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 072 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

+3 112 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²
Total 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 40 - - - 40
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439027517
SIRET
43902751700036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223118BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Gallice 2, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT EN MARTINIQUE et accordé le 29 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223118BR024, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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