Permis de construire n° 97223118BR004 aux Trois-Îlets pour 1 138 m² de locaux, 2 Rue Caret Anse A L'ane
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 97223118BR004
Demandeur
LE COURBARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Caret Anse A L'ane, le permis de construire n° 97223118BR004 a été délivré le 28 mai 2018 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par LE COURBARIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B923, B198, B922. Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse A L'ane
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 490 m² | 1 138 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 553 m² | 3 043 m² |
| Total | 2 490 m² | 1 138 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 553 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 490 m² | 1 138 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 553 m² | 3 043 m² |
| dont Hôtels | 1 670 m² | 1 138 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 553 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 1 138 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 553 m² | 3 043 m² |
Ce dossier crée 1 138 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COURBARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407688902
- SIRET
- 40768890200011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LES TROIS-ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223118BR004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |