Permis de construire Locaux N° 97223117BR038

Permis de construire n° 97223117BR038 aux Trois-Îlets pour 137 m² de locaux, Quartier Vatable

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 97223117BR038

Demandeur

DISTRIWASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223117BR038 a été délivré le 6 juillet 2017 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Vatable. La demande émane de DISTRIWASH.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Vatable

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 137 m² 0 m² 161 m² 0 m² -24 m² 201 m²
Total 225 m² 137 m² 0 m² 161 m² 0 m² -24 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 95 m² 0 m² 107 m² 0 m² -12 m² 95 m²
Autres activités 118 m² 42 m² 0 m² 54 m² 0 m² -12 m² 106 m²
dont Bureaux 79 m² 42 m² 0 m² 29 m² 0 m² 13 m² 92 m²
dont Entrepôt 39 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 14 m²
Total locaux 225 m² 137 m² 0 m² 161 m² 0 m² -24 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIWASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901863688
SIRET
90186368800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223117BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Vatable, aux Trois-Îlets (97229).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIWASH et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223117BR038, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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