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Permis de construire Locaux N° 97223117BR038

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 137 m² de locaux - Quartier Vatable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIWASH et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223117BR038, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 97223117BR038

Demandeur

DISTRIWASH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97223117BR038, délivré le 6 juillet 2017 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Vatable, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIWASH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Vatable

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	137 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Total	225 m²	137 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	79 m²	42 m²	29 m²	13 m²	92 m²
Commerce et services	107 m²	95 m²	107 m²	0 m²	95 m²
Entrepôt	39 m²	0 m²	25 m²	0 m²	14 m²
Total locaux	225 m²	137 m²	161 m²	0 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIWASH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901863688
SIRET: 90186368800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223117BR038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIWASH et accordé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223117BR038, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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