Permis de construire n° 97223116BR046 aux Trois-Îlets pour 91 m² de locaux, 29 Rue Des Bougainvillees
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 97223116BR046
Demandeur
SCI CEROLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223116BR046 porte sur un projet situé 29 Rue Des Bougainvillees. Le dossier a été déposé par SCI CEROLIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A237. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 218 m² |
| Total | 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 218 m² |
| dont Hôtels | 127 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
| Total locaux | 127 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEROLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500750989
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JOSEPH (97212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223116BR046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |