Permis de construire Logement N° 97223116BR017

Permis de construire n° 97223116BR017 aux Trois-Îlets pour 110 m² de logement, Lotissement Eumir La Wallon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 97223116BR017

Demandeur

TI MOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2016 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223116BR017 porte sur un projet situé Lotissement Eumir La Wallon. Le projet est porté par TI MOUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2760. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Wallon

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI MOUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814365862
SIRET
81436586200014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA MOLE (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223116BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Eumir La Wallon, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TI MOUN et accordé le 23 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223116BR017, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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