Permis de construire Logement N° 97223113BR009

Permis de construire n° 97223113BR009 aux Trois-Îlets pour 450 m² de logement, 15 Rue Des Amandiers Anse-Mitan

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 97223113BR009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223113BR009, délivré le 5 mai 2013 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 15 Rue Des Amandiers Anse-Mitan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2013

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/05/2013
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2013

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse-Mitan

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 450 m² 0 m² 84 m² 0 m² 366 m² 450 m²
Total 84 m² 450 m² 0 m² 84 m² 0 m² 366 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223113BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Amandiers Anse-Mitan, aux Trois-Îlets (97229).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223113BR009, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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