Permis de construire Logement N° 9722302500014

Permis de construire à La Trinité pour 7 146 m² de logement - Morne Lacroix

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 14 août 2025 · Dossier PC n° 9722302500014 · Demandeur : SCCV AZUR CARAIBES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9722302500014, délivré le 14 août 2025 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Lacroix, La Trinité (97220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV AZUR CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 18 T4, dont 83 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V465.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/08/2025
Surface du terrain
17 493 m²
Surface créée
7 146 m²
Variation nette
+7 146 m²
Surface totale après
7 146 m²
Destination
Logement
Logements créés
83
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Trinité

Adresse
Morne Lacroix, La Trinité (97220)
Commune
Code postal
97220
Département
Région
Parcelles cadastrales
V465
Code INSEE
97230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 146 m² 7 146 m²
Total 0 m² 7 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 146 m² 7 146 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 41 18 - - 83
- 28,9 % 49,4 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV AZUR CARAIBES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
951045822
SIRET
95104582200016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
FORT DE FRANCE CEDEX (97241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722302500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Lacroix, La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722302500014, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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