Permis de construire Logement N° 97223023BR047

Permis de construire n° 97223023BR047 à La Trinité pour 60 m² de logement, 5 Rue An Ba Cocoa Epinette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 97223023BR047

Demandeur

CHADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223023BR047 a été délivré le 15 février 2024 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5 Rue An Ba Cocoa Epinette. Le demandeur déclaré est CHADA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epinette

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²
Total 66 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812055796
SIRET
81205579600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223023BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue An Ba Cocoa Epinette, à La Trinité (97220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHADA et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223023BR047, déposé en mairie de La Trinité.

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