Permis de construire Logement N° 97223021BR076

Permis de construire n° 97223021BR076 à La Trinité pour 71 m² de logement, Gergault

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 97223021BR076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223021BR076 porte sur un projet situé Gergault.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L466. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gergault

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223021BR076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gergault, à La Trinité (97220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223021BR076, déposé en mairie de La Trinité.

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