Permis de construire Logement N° 97223021BR031

Permis de construire n° 97223021BR031 à La Trinité pour 80 m² de logement, Rue Desiree Cannenterre Lot Les 4 Vents Habitation Saint Josep

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 97223021BR031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Desiree Cannenterre Lot Les 4 Vents Habitation Saint Josep, le permis de construire n° 97223021BR031 a été délivré le 12 août 2021 à La Trinité (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V1792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

V1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les 4 Vents Habitation Saint Josep

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223021BR031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desiree Cannenterre Lot Les 4 Vents Habitation Saint Josep, à La Trinité (97220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223021BR031, déposé en mairie de La Trinité.

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