Permis de construire Locaux N° 97223020BR035

Permis de construire n° 97223020BR035 à La Trinité pour 151 m² de locaux, 12 13 Rue Du Marche

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 97223020BR035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223020BR035 a été délivré le 25 février 2021 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 12 13 Rue Du Marche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A255, A621. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A255 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 151 m² 0 m² 268 m² 0 m² -117 m² 151 m²
Total 268 m² 151 m² 0 m² 268 m² 0 m² -117 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 99 m² 0 m² 142 m² 0 m² -43 m² 99 m²
Autres activités 126 m² 52 m² 0 m² 126 m² 0 m² -74 m² 52 m²
dont Entrepôt 126 m² 52 m² 0 m² 126 m² 0 m² -74 m² 52 m²
Total locaux 268 m² 151 m² 0 m² 268 m² 0 m² -117 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223020BR035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 13 Rue Du Marche, à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223020BR035, déposé en mairie de La Trinité.

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