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Permis de construire Mixte N° 97223017BR003

Permis de construire n° 97223017BR003 à La Trinité pour 3 276 m² de logement et locaux, Brin D Amour

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 97223017BR003

Demandeur

SELPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223017BR003 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé Brin D Amour. Le demandeur déclaré est SELPRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W288, W289. L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 995 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 276 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2018
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W288 W289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 8 - - - 28
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELPRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391974292
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223017BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brin D Amour, à La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELPRA et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223017BR003, déposé en mairie de La Trinité.

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21 sept. 2017 80 m² SDP
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La Richard
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Nouvelle construction
21 sept. 2017 91 m² SDP
PC n°97223017BR030 Logement Terminé
Tartane
La Trinité (97220)
Nouvelle construction
27 sept. 2017 157 m² SDP
PC n°97223017BR033 Logement Terminé
Tartane
La Trinité (97220)
Nouvelle construction
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PC n°97223017BR036 Logement Terminé
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