Permis de construire Locaux N° 97223015BR041

Permis de construire n° 97223015BR041 à La Trinité pour 96 m² de locaux, Desmarinieres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 97223015BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223015BR041, délivré le 1 février 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Desmarinieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K734. Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2017
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²
Locaux 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²
Total 96 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²
dont Bureaux 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²
Total locaux 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223015BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Desmarinieres, à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223015BR041, déposé en mairie de La Trinité.

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