Permis de construire Logement N° 97223015BR021

Permis de construire n° 97223015BR021 à La Trinité pour 345 m² de logement, Voie No 1 La Crique

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 22 septembre 2015

Dossier PC n° 97223015BR021

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie No 1 La Crique, le permis de construire n° 97223015BR021 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 à La Trinité (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V206. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322359464
SIRET
32235946400011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223015BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie No 1 La Crique, à La Trinité (97220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE ; la décision est intervenue le 22 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223015BR021, déposé en mairie de La Trinité.

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