Permis de construire Logement N° 97223014BR043

Permis de construire n° 97223014BR043 à La Trinité pour 90 m² de logement, La Colline

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 97223014BR043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223014BR043 a été délivré le 1 septembre 2014 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Colline.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M729. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223014BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Colline, à La Trinité (97220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223014BR043, déposé en mairie de La Trinité.

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