Permis de construire Logement N° 97223014BR040

Permis de construire n° 97223014BR040 à La Trinité pour 67 m² de logement, Fleur D Epee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 97223014BR040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223014BR040 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé Fleur D Epee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223014BR040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fleur D Epee, à La Trinité (97220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223014BR040, déposé en mairie de La Trinité.

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