Permis de construire Logement N° 97223014BR017

Permis de construire n° 97223014BR017 à La Trinité pour 69 m² de logement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 97223014BR017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223014BR017 a été délivré le 15 avril 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Au total, 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à La Trinité

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223014BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223014BR017, déposé en mairie de La Trinité.

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