Permis de construire Logement N° 9722292500043

Permis de construire à Schœlcher pour 175 m² de logement - 7 Lotissement Aubery Terreville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 9722292500043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9722292500043, délivré le 22 janvier 2026 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 7 Lotissement Aubery Terreville, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
23/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terreville

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOLCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722292500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Lotissement Aubery Terreville, Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2026, ouverture de chantier le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722292500043, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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